Terms et Conditions
Processus de candidature Vendeurs
Les vendeurs intéressés doivent soumettre le formulaire de demande au plus tard le 14 juin 2024 à 17 h. Les demandes seront examinées par les membres du Comité du Marché de Noël d’Ottawa, en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment la disponibilité des fins de semaine et la mesure dans laquelle les produits s’inscrivent dans les plans du Marché de Noël d’Ottawa 2024 ( Marché). Les candidats sélectionnés seront contactés par courriel d’ici le 5 juillet 2024 et devront – comme condition de participation au Marché – signer une entente d’utilisation des installations, qui énonce les modalités de la participation des vendeurs. Le fait de ne pas signer l’accord d’utilisation des installations à la date indiquée (voir ci-dessous) entraînera le rejet de la demande du candidat.
SIGNATURE DE L’ENTENTE ET DATE D’ÉCHÉANCE DES RENSEIGNEMENTS SUR LE PAIEMENT :
Si votre candidature est retenue, vous devrez (i) signer et retourner l’entente au Comité du Marché de Noël d’Ottawa, et (ii) fournir les renseignements relatifs au paiement, au plus tard le 31 juillet 2024. Ce n’est qu’après avoir
franchi ces étapes que vous serez confirmé comme vendeur du Marché (” vendeur “). Seuls les paiements par carte de crédit
et les dépôts directs seront acceptés. Les chèques ne sont pas acceptés. Les modalités de paiement seront déterminées à une date ultérieure et vous en serez informé.
ALIMENTATION ÉLECTRIQUE :
Place TD fournira à chaque vendeur un accès avec deux (2) prises (minimum 30 ampères – INT – circuits dédiés). Toute alimentation électrique supplémentaire requise par le vendeur sera facturée comme une dépense d’événement (telle que définie dans le contrat d’utilisation des installations).
SIGNALISATION :
Toute la signalisation doit être fournie par Place TD, à ses frais. Le vendeur ne doit pas placer, apposer ou maintenir de panneaux, d’affiches publicitaires, de noms, d’insignes, de marques de commerce, de matériel descriptif ou d’autres articles similaires dans, sur ou attachés à la cabine. Le graphisme, les matériaux, la couleur, la conception, le lettrage, l’éclairage, la taille, les spécifications, le mode d’apposition et l’emplacement exact de la signalisation sont à la seule discrétion de Place TD. Toutes les enseignes demeurent la propriété de Place TD.
DÉCORATIONS EXTÉRIEURES/ÉCLAIRAGE :
Toutes les décorations et tous les éclairages extérieurs seront fournis par Place TD, à ses frais. Le vendeur ne doit pas placer, fixer ou maintenir de décorations ou d’éclairage sur la cabine ou attachés à celle-ci. Toutes les décorations et tous les éclairages extérieurs demeurent la propriété de Place TD.
DÉCORATIONS INTÉRIEURES/ÉCLAIRAGE :
Toutes les décorations et tous les éclairages intérieurs doivent être fournis par le vendeur, à ses frais. Chaque vendeur est tenu de décorer l’intérieur de la cabine sur le thème de Noël. Les décorations, l’éclairage et le mode d’apposition doivent être approuvés par les personnes-ressources du site de Place TD. Toutes les décorations intérieures ou l’éclairage demeurent la propriété du vendeur.
PERMIS ET ASSURANCE :
Chaque vendeur garantit qu’il aura, pendant les dates de l’événement de la Marche, les éléments suivants (a) une assurance responsabilité civile commerciale d’au moins un million de dollars (1 000 000,00 $) par événement en cas de blessures, de décès ou de dommages matériels découlant de l’utilisation de la cabine par le vendeur, (b) s’il vend de l’alcool, une assurance d’au moins un million de dollars (1 000 000. (b) si le vendeur vend de l’alcool, une assurance d’au moins un million de dollars (1 000 000 $) par événement en cas de blessures, de décès ou de dommages matériels découlant de la vente d’alcool par le vendeur, et (c) si le vendeur vend des aliments et des boissons, une ” demande d’événement spécial pour les vendeurs d’aliments ” émise par la Ville d’Ottawa est requise https://forms.ottawapublichealth.ca/Special-Event-Application-for-Food-Vendors.
Les polices d’assurance doivent endosser et nommer Lansdowne Stadium Limited Partnership (1015, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1S 3W7) comme assuré supplémentaire. Ces polices d’assurance doivent être primaires et non-contributives et ne doivent pas être en excédent de toute assurance dont dispose Place TD. Comme condition préalable au début de la licence, le vendeur doit produire une preuve de ce qui précède au plus tard le 1er octobre 2024.